Gérard Egron-Reverseau - JORFSearch

Gérard Egron-Reverseau

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Gérard Egron-Reverseau juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges d'instruction
Remplace:	M. Rousseau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.